Subject: : REVOLTANT - A DIFFUSER LARGEMENT .....
Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter
"un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel
relatif à la sécurité routière et modifiant le code
de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction
spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le
verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que
la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous
vous recommandons de vérifier la vignette
d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement
signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et
vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise
systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois
même 'tête à claques'. Devant ce gain facilement percevable, le ministre
de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au
territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile,
vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ)
vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile.
La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est
valable que si le verso est signé par le souscripteur
du contrat d'assurance'.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
