Jusqu'à présent, l'arrêté du 9 février 2009, prévoyait 3 formats de plaques pour ce type de véhicules :
•170mm x 130mm ou 210mm x 130mm pour les motocycles,
•275mm ou 300mm x 200mm pour les tricyles et quadricycles non carrossés,
•140mm x120mm pour les cyclomoteurs.
Le nouvel arrêté du 11 février 2015, qui vise à uniformiser le format de ces plaques, retient dorénavant un format unique :
le format 210x130.
1° Cas des véhicules immatriculés AVANT LE 11 FEVRIER 2015(voir sur la carte grise la date de mise en circulation) :
vous aurez la possibilité d’utiliser le nouveau ou l’ancien format. Ces véhicules n’ont pas l’obligation de remplacer leur plaque.
2° Cas des véhicules immatriculés APRES LE 11 FEVRIER 2015 (voir sur la carte grise la date de mise en circulation) :
A partir du 1er juillet 2015, le nouveau format 210x130 entre en vigueur.
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Merci à Lolo pour ces infos
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